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Combien coûte un contrat pro ?

 

QUELLES REMUNERATIONS ?

 

 

QUELS AVANTAGES ?
 
 
Le financement des frais de formation
 
L’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) auquel vous versez votre contribution annuelle au développement de la formation professionnelle peut vous accorder une prise en charge des frais de formation, d’évaluation et d’accompagnement du titulaire du contrat. Le montant du financement de l’OPCA est fixé par accord collectif (ou, à défaut, sur la base de 9,15 e /heure).
Votre OPCA peut également financer tout ou partie de la formation éventuellement suivie par le tuteur (à hauteur de 15 e /heure, dans la limite de 40 heures, soit un maximum de 600 e) et couvrir une partie du coût lié à l’exercice des fonctions tutorales (plafond : 230 e /mois, pendant 6 mois maximum, soit 1 380 e au plus).
 
L’exonération de charges Sociales
 
Si vous embauchez en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi de 45 ans et plus, vous bénéficiez - jusqu’à la fin du CDD ou de l’action de professionnalisation dans le cadre d’un CDI - d’une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale (assurances maladies, maternité, invalidité et
décès, vieillesse) et d’allocations familiales sur la fraction de rémunération ne dépassant pas le SMIC.
Si vous embauchez un demandeur d’emploi âgé de 16 à 44 ans, vous pouvez bénéficier de l’allégement Fillon.
 
 
La non prise en compte dans l’effectif
 
Le salarié en contrat de professionnalisation n’est pas comptabilisé dans l’effectif de votre entreprise et ce, jusqu’au terme du CDD ou de l’action de professionnalisation débutant le CDI. Le recrutement n’a donc pas d’incidence sur l’application des dispositions liées à une condition d’effectif (mise en place des institutions représentatives du personnel…). En revanche, le salarié est pris en compte dans le calcul de l’effectif pour la tarification « accidents du travail et maladies professionnelles ».
 
 
Le soutien de l’État à l’emploi des jeunes
 
Vous pouvez prétendre à une aide de l’État si vous recrutez en contrat de professionnalisation à durée indéterminée (mi-temps minimun) un jeune de moins de 26 ans remplissant l’une des conditions
suivantes :
- niveau de formation inférieur au baccalauréat,
- bénéficiaire d’un contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS),
- résidant en zone urbaine sensible.
L’aide est versée sur deux ans à raison de 200 e/mois la 1ère année et 100 e/mois la seconde (soit 3 600 e au plus).
 
 
La dispense de versement de l’indemnité de fin de contrat
 
Dans le cadre du contrat de professionnalisation conclu sous la forme d’un CDD, l’indemnité de fin de contrat n’est pas due au salarié.
 
 
Une aide de l’Assédic en cas d’embauche de demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.
 
L’Assédic peut vous accorder une aide forfaitaire à condition :
- d’embaucher en CDI ou en CDD un bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi âgé d’au moins 26 ans au jour de l’embauche ;
- de ne pas avoir licencié pour motif économique dans les 12 derniers mois ;
- d’être à jour de vos cotisations d’assurance chômage ;
- de conclure une convention spécifique avec l’Assédic.
Cette aide est versée trimestriellement pendant toute la durée de l’action de professionnalisation à hauteur de 200 e/mois et dans la limite de 2 000 e par contrat. Elle n’est soumise ni à cotisations de sécurité sociale, ni à la CSG, ni à la CRDS.
L’Assédic peut également prendre en charge une partie des dépenses de formation des demandeurs d’emploi de 26 ans et plus titulaires d’un contrat de professionnalisation.
 
 
Travailleur handicapé : des avantages spécifiques
 
Vous recrutez un jeune ou un demandeur d’emploi reconnu travailleur handicapé ?
L’AGEFIPH (Fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés) peut vous accorder des aides particulières : prime à l’embauche, aides à la consolidation de l’emploi, à l’accessibilité des lieux de travail, à l’aménagement des postes.